MENTIONS LEGALES

Editeur

Le site www.constanceboutet.com est réalisé et édité par la société CONSTANCE BOUTET SARL

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CONSTANCE BOUTET SARL. Les produits achetés sur ce site sont vendus à travers la société

CONSTANCE BOUTET SARL,  au capital de 5000 euros,  534737010 R.C.S de Paris.

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Crédits

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Photos : David Bornscheuer Stratégie, création, conception, intégration et développement : www.constanceboutet.com

CGV, Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CONSTANCE BOUTET SARL, dont le siège social se situe à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :  534737010 R.CONSTANCE BOUTET SARL, ci-après CONSTANCE BOUTET SARL» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.constanceboutet.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CONSTANCE BOUTET SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.constanceboutet.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CONSTANCE BOUTET SARL. CONSTANCE BOUTET SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés  

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.constanceboutet.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Tarifs  

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. CONSTANCE BOUTET SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.

Commandes  

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Rétractation  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

Modalités de paiement  

1 possibilité de paiement s’offre à l’acheteur :

• Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte

Tous les éléments du site de la marque CONSTANCE BOUTET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONSTANCE BOUTET SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve  

CONSTANCE BOUTET SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CONSTANCE BOUTET SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.